Avant la première vente : faire relire ces conditions par un professionnel du droit, et compléter les éléments entre crochets.
Éditeur : Adrien Ducloy, entrepreneur individuel (EI), 11 rue Daniel Balavoine, 80130 Friville-Escarbotin, France. SIREN 804 624 609. N° de TVA intracommunautaire : [à compléter].
Directeur de la publication : Adrien Ducloy. Contact : contact@passe-partout-serrurier.fr — [téléphone].
Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com. Données applicatives : Supabase, Inc. Paiements : Stripe.
Responsable de traitement : Adrien Ducloy (EI), contact@passe-partout-serrurier.fr. ONVAO traite les données de compte, clients, devis, factures et preuves de signature pour fournir le service, sécuriser les documents, gérer l'abonnement et respecter les obligations légales.
Bases juridiques : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime de sécurisation. Destinataires techniques : Netlify (hébergement), Supabase (base de données), Stripe (paiements), Brevo (courriels et SMS), et, lorsque l'utilisateur les active : Amazon Web Services (envoi de courriels), SUPER PDP (plateforme agréée de facturation électronique) et le fournisseur de l'assistant de rédaction. Lorsque l’utilisateur crée volontairement un accès comptable, les données nécessaires sont également consultables en lecture seule par le cabinet destinataire du lien sécurisé jusqu’à expiration ou révocation de cet accès. Durées : données du compte pendant la relation contractuelle ; pièces comptables selon la durée légale applicable ; preuves de signature pendant la durée nécessaire à la preuve.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité sous réserve des obligations de conservation, en écrivant à contact@passe-partout-serrurier.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les accès comptables sont personnels, temporaires et révocables ; leur lien ne doit être transmis qu’au professionnel autorisé. Le site n'installe pas de traceur publicitaire. Les stockages techniques servent uniquement à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement de l'application.
Abonnement : trois forfaits mensuels, sans engagement — ESSENTIEL 29 € HT, PRO 49 € HT, BUSINESS + MISTY 79 € HT par mois — facturés par Stripe et renouvelés jusqu'à résiliation depuis l'espace d'abonnement. Des recharges de signatures électroniques sont vendues à l'unité et ne périment pas. [Préciser l'essai éventuel, la politique de remboursement et la prise d'effet de la résiliation.]
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude de ses mentions, taux de TVA, numérotation, CGV, devis et factures. ONVAO fournit des outils de création et de traçabilité mais ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
La signature intégrée est une signature électronique simple associant le tracé, l'identité déclarée, le consentement, un horodatage et l'empreinte du document. Elle n'est ni avancée ni qualifiée. Pour les actes à risque élevé, utiliser un prestataire de confiance approprié.
Facturation électronique : ONVAO n'est pas une plateforme agréée. C'est une solution compatible, qui transmet et reçoit les factures par la plateforme agréée à laquelle l'utilisateur relie son propre compte (SUPER PDP).
Disponibilité, sauvegarde, réversibilité, support, responsabilité, propriété intellectuelle et droit applicable : [clauses à compléter avec un professionnel du droit].