À compléter et faire relire avant la commercialisation : tous les éléments entre crochets doivent être remplacés.
Éditeur : [raison sociale], [forme juridique], au capital de [capital], siège social [adresse], SIREN/SIRET [numéro], RCS/RM [ville et numéro], TVA [numéro].
Directeur de la publication : [nom]. Contact : [e-mail] — [téléphone].
Hébergement : Netlify, Inc. — [adresse et téléphone à recopier depuis votre contrat Netlify]. Les données applicatives sont hébergées par Supabase dans la région [région choisie]. Paiements traités par Stripe.
Responsable de traitement : [raison sociale et contact]. TROUSSEAU traite les données de compte, clients, devis, factures et preuves de signature pour fournir le service, sécuriser les documents, gérer l'abonnement et respecter les obligations légales.
Bases juridiques : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime de sécurisation. Destinataires techniques : Netlify, Supabase et Stripe. Lorsque l’utilisateur crée volontairement un accès comptable, les données nécessaires sont également consultables en lecture seule par le cabinet destinataire du lien sécurisé jusqu’à expiration ou révocation de cet accès. Durées : données du compte pendant la relation contractuelle ; pièces comptables selon la durée légale applicable ; preuves de signature pendant la durée nécessaire à la preuve.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité à [e-mail RGPD], sous réserve des obligations de conservation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les accès comptables sont personnels, temporaires et révocables ; leur lien ne doit être transmis qu’au professionnel autorisé. Le site n'installe pas de traceur publicitaire. Les stockages techniques servent uniquement à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement de l'application.
Abonnement : 20 € par mois, facturé par Stripe, renouvelé jusqu'à résiliation depuis le portail client. [Préciser si le prix est TTC ou HT, la TVA applicable, l'essai éventuel, la politique de remboursement et l'entrée en vigueur de la résiliation.]
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude de ses mentions, taux de TVA, numérotation, CGV, devis et factures. TROUSSEAU fournit des outils de création et de traçabilité mais ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
La signature intégrée est une signature électronique simple associant le tracé, l'identité déclarée, le consentement, un horodatage et l'empreinte du document. Elle n'est ni avancée ni qualifiée. Pour les actes à risque élevé, utiliser un prestataire de confiance approprié.
Disponibilité, sauvegarde, réversibilité, support, responsabilité, propriété intellectuelle et droit applicable : [clauses à compléter avec un professionnel du droit].